Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société à responsabilité limitée ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE au capital de 7622 euros, 213 Route de Cannes – 06130 GRASSE, RCS 329 701 650 et les clients souhaitant passer commande sur le site de la Société ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE, www.abrisdeprovence.com www.abris-deprovence- 06.com s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.20La livraison des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine.

Article I) Les commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d’articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous). Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans Mon compte’ le client doit saisir ses noms, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans ‘Mon Compte, ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Les informations enregistrées par le système d’ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE et ses clients. La société ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE s’engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Article II) Les prix

Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi éventuels qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Les frais de port inclus ou s’ajoutant sont calculés pour une livraison dans la zone prévue : c’est-à- dire, en France métropolitaine uniquement.

Article III) Les frais d’envoi

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande. Certains articles bénéficient exceptionnellement d’une exonération de la participation aux frais de livraison. Cette exonération est signalée lors de la commande. Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi (traitement et livraison) qui viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.

Article IV) La confirmation de la commande au client

ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique Mon Compte. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaire au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE.

Article V) Le paiement – Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement : – Par carte bancaire – Par chèque.

IMPORTANT : La commande ne sera validée qu’à réception de vos chèques bancaire ou postal ou paiement par carte bancaire. La remise en banque a lieu au plus tard 7 jours après la passation de commande. Pour le paiement par carte bancaire, ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE utilise le système de paiement sécurisé le plus fiable : protocoles SSL Paiement du C I C. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE (et ne sont donc pas conservées par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE).

Article VI) La livraison

La livraison se fera par un transporteur spécialisé reconnu nationalement pour la qualité de ses services qui prendra contact directement avec vous et fixera le jour de la livraison. Afin de préparer et d’organiser au mieux la logistique, le transporteur vous demandera de remplir un formulaire à lui renvoyer. Il est très important de respecter cette procédure afin que nous puissions nous engager sur l’expédition et la livraison. Lors du RDV, la livraison se fait au seuil de la propriété. Le client devra absolument être présent pour recevoir la marchandise, la contrôler et signer le bordereau de transport. Le SAV si il a lieu est assuré directement par le fabricant. Attention lors de la livraison, la mention sous réserve de casse ou de déballage n’a aucune valeur. Préciser colis ouvert, abîmé ou manquant, bruit de casse ou verres cassés etc … Tous problèmes doivent spécifiés sur le bon du transporteur en présence du chauffeur.

Au-delà de la garantie

Pour tous les matériaux achetés sur www.abrisdeprovence.com dont la dated’achat est supérieure aux années de garantie nous garantissons un suivi. Il est bien entendu que ce matériel sera hors garantie et que des frais de gestion et de réparation vous seront facturés. Éléments à fournir à notre service après-vente Lors du retour, vous devez nous faire parvenir une photocopie de la facture. Vous devez aussi faire figurer la mention SAV ainsi que le numéro de retour qui vous aura été communiqué par SARL abris clotures, jardin de provence sur une feuille jointe à l’élément ou aux éléments ou directement sur le colis si le ou les éléments sont envoyés par transporteur.

Contacter le service après-vente

Par téléphone : en appelant au 04.93.77.82.58 de 9h30 à 12h00 et de 14 h à 18h00.

Par e-mail : en écrivant à : abrisdeprovence@wanadoo.fr

Condition de livraison en LAD

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de stockage.

Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau.

Les commandes sont expédiées par un transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

Abris Clôtures Jardin de Provence peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

La dépose en étage n'étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.

Lorsque votre commande comporte à la fois des produits et ses accessoires, celle-ci peut vous être adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

7.1. Zones et tarifs de livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis leur lieu de stockage. Vous pourrez donc recevoir plusieurs colis pour une commande en provenance de spécialistes différents.

Abris Clôtures Jardin de Provence assure la livraison de ses articles en France métropolitaine. Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac) ou dans les îles. Exemple : Corse, Porquerolles, Ile de Ré, Ouessant…

Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n’hésitez pas à contacter préalablement notre service client via notre formulaire de contact.

La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.

7.2. Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Abris Clôtures Jardin de Provence ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Abris Clôtures Jardin de Provence peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison,

– Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.

Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Abris Clôtures Jardin de Provence ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.3. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de transport et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis. SARL Abris Clôtures Jardin de Provence 213 rte de cannes 06130 GRASSE ou par fax au 04.93.40.45.18, par mail abrisdeprovence@wanado.fr ou via le

formulaire de contact de notre site.

Attention la mention sous réserve de casse ou de déballage n’a aucune valeur.

Préciser colis manquant, abîmé ou ouvert, verres cassés, bruit de casse etc …

Tous problèmes doivent être spécifiés sur le bon du transporteur en présence du chauffeur.

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service

Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.abrisdeprovence.com

Article VII) Délai de rétractation – Retour des produits suite à un changement d’avis Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux portant une mention contraire.

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés en ligne. (Sauf si la marchandise est installé par nos soins, ou par lui-même.) Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE est tenu à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l’exclusion des participations aux frais d’envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique Information Contactez-nous ou par téléphone au 04 93 77 82 58. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné.

En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Le retour de l’article se fera à destination de l’expéditeur d’origine du colis et/ou des marchandises. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

Article VIII) Service après vente Produit défectueux à réception

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 7 jours suivant la livraison, ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE s’engage à échanger la partie du produit défectueux après retour du produit et expertise.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique information Contactez-nous ou par téléphone au 04 93 77 82 58. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Le produit doit être renvoyé à l’adresse de retour indiquée sur celui-ci.

Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise. Réparations – Garantie : Ceci concerne les produits défectueux à partir de la deuxième utilisation ou au-delà d’un délai de 7 jours postérieurs à la livraison, et dans les conditions normales d’utilisation. Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l’article et/ou lors de sa livraison. Il est rappelé que la garantie suppose : que le client ait honoré ses engagements financiers envers ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE. Qu’il utilise l’article de façon normale, c’est-à- dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article. Que pour les appareils de haute technicité aucun tiers non agréé par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE n’intervienne pour réparation sur l’article sauf cas de force majeure ou carence prolongée d’ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE. Que le raccordement électrique, de l’équipement acheté, au réseau d’alimentation en électricité est été réalisé en conformité aux normes actuelles et exclusivement réalisés par un professionnel. En cas de réparation demandée, le client contacte le service client dans la rubrique Information Contactez-nous. Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné. En l’absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux. Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis, portant la mention manuscrite bon pour accord, la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la durée de retour de la marchandise chez le client.

Article IX) Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation …).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE ne saurait être engagée.

Article X) Informations nominatives

ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active X) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent. Les données du client sont conservées confidentiellement par

ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Article XI) Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété d’ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE).

Article XII) Relation clientèle – Conseillers téléphoniques.

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s’adresser à nos conseillers téléphoniques au 04 93 77 82 58 (prix d’un appel local) du mardi au vendredi de10 h à 17 h. Le client peut, à tout moment, s’adresser à ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE par le biais de la rubrique Nous contacter du site.

Article XIII) Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE. Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE, à lacondition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE et utilisant la technique du framing (capture dans des frames filles) ou du deep linking (lien direct vers des images, etc…) est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra Atre retiré sur simple demande de la société ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE

Article XIV) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article XV) Durée

Les présentes conditions s’ppliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE.

Article XVI) Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Les litiges entre ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Grasse, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article XVII) Liens vers d’autres

Les sites www.abrisde provence.com &www.abris-deprovence- 06.com/ peuvent contenir des liens vers d’autres sites. ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus …), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

Article XVIII) Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d’appel vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ABRIS CLOTURES ET JARDINS DE PROVENCE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Nos ventes s’effectuent au comptant, sans escompte, avant enlèvement ou lors de la livraison.

Les marchandises vendue par Les abris de Provence demeurent sa propriété jusqu’à complet paiement du prix par le client. Le transfert des risques s’opère cependant dès la remise des marchandises au client. Toute marchandise emportée voyage aux risques et périls du client. Toute commande donne lieu à versement d’acompte. Toute commande est considérée comme ferme. Toute renonciation du client au bénéfice de sa commande entrainera conservation par Les abris de Provence des acomptes versés. Le client reconnaît avoir vérifié avant remise les marchandises commandés et les reconnaît en bonne état, conforme à la commande tant en quantité qu’en qualité. Le client reconnaît avoir eu connaissance de la durée de disponibilité des pièces détachées du matériel acquis. Il déclare avoir eu communication et pris connaissance des caractéristiques essentielles des marchandises.

A défaut de retrait de la marchandise commandée par le client dans un délai d’un mois à compter de sa date de mise à disposition, Les abris de Provence pourra de plein droit disposer de la marchandise vendue et conserver l’acompte versé à la commande. Les prix unitaires mentionnés sur la facture pro-forma ou le devis sont établis en fonction de l’importance du montant de la commande envisagée et des quantités souhaitées. L’ensemble de ces prix forme un tout indissociable et ne sont applicables qu’à la condition que le client passe commande intégrale en quantité et en qualité des articles mentionnés sur la facture pro-forma ou le devis. En cas de commande partielle, seuls les prix affichés dans sur l’exposition demeureront applicables.

Rappel

Avant de débuter l’installation de votre chalet, pensez à effectuer une déclaration de travaux auprès de votre mairie (Article L 422-2 du code de l’urbanisme). Ou de préparer un permis de construire pour les modèles de plus de 20 m².

Je soussigné………………………………………………….déclare avoir été averti ce jour

par la SARL Abris clôtures et jardins de Provence de la nécessité d’effectuer avant la pose du chalet acquis une demande de permis de construire auprès de la commune compétente.

Par ailleurs, je donne décharge entière et définitive à la SARL Abris clôtures et jardins de Provence concernant cette demande de permis que je m’engage à déposer dans les meilleurs délais et que je communiquerai à la société qui assurera le montage.

En conséquence de cette décharge ci-dessus et dans l’hypothèse d’un refus de permis de construire ou de toute conséquence issue d’un contrôle pour non- respect des démarches administratives je m’engage irrévocablement à ne pas solliciter le remboursement du chalet acquis et à ne pas solliciter des dommages et intérêts en vertu d’un préjudice que je pourrai prétendre avoir

subi.

La présente vente est donc ferme et irrévocable.

Lu et approuvé :………………………….. . …… Date : …………….. Signature :

…………………………………

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BON DE RETRACTATION DETACHABLE EN CAS DE DEMARCHAGE A DOMICILE

ET DE VENTE EN LIGNE UNIQUEMENT

Annulation de commande (articles L.121-21 et suivants du code de la consommation) – si vous souhaitez annuler cette commande, vous pouvez utiliser ce formulaire.

Conditions – Complétez et signez ce Bon de Rétractation,

– Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception,

– Utilisez l’adresse figurant sur le Bon de Commande

– Expédiez-le au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :

………………………………………………………………………………………………………………

….

Adresse :

………………………………………………………………………………………………………………

……………………………….

………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………

Déclare annuler ma commande ci-après :

Commande du :

………………………………………………………………………………………………………………

………………………

Désignation du Matériel :

………………………………………………………………………………………………………………

……………

Signature du Client :

Bon de rétractation à envoyer complété et signé par lettre recommandée avec Accusé de réception sous 7 jours à partir du jour de la date de la commande

SARL ABRIS CLOTURES ET JARDIN DE PROVENCE 213 RTE DE CANNES 06130

GRASSE RCS 329.701.650

TEL 04.93.77.82.58 / FAX 04.93.40.45.18 / MAIL :

abrisdeprovence@wanadoo.fr

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